Donations : la prise en charge des droits par le donateur

Les donations consenties à vos proches peuvent entrainer le paiement de droits de donation. En principe, le donataire doit les régler, mais la loi permet au donateur de les prendre en charge à sa place. Une solution à privilégier en cas de don d’argent pour réduire la facture.

Le calcul des droits de donation

Lorsque vous faites une donation, le donataire doit payer des droits de donation à l’administration fiscale, calculés sur la valeur du bien ou de l’argent transmis diminuée d’un abattement variable selon ses liens de parenté avec vous. Le problème, c’est que seuls vos parents proches bénéficient d’un abattement, et qu’à l’exception de celui accordé à vos enfants – 100.000 euros -, son montant est relativement faible : 31.865 euros pour un petit-enfant, 5.310 euros pour un arrière-petit-enfant, 7.967 euros pour un neveu ou une nièce…

De plus, l’abattement vaut pour toutes les donations consenties à une même personne pendant 15 années consécutives. Résultat, si votre patrimoine est conséquent ou si vous souhaitez en transmettre une partie à des parents éloignés ou à des non-parents, vos donations peuvent être lourdement taxées.

Le paiement des droits par le donateur

Lorsque la valeur d’une donation dépasse l’abattement accordé au donataire, celui-ci doit régler les droits de donation au comptant le jour de la donation. La note à payer peut alors vite grimper s’il s’agit d’un parent éloigné taxé à 55% ou d’un non-parent taxé à 60%.

Cependant, le donateur peut avoir intérêt à payer les droits à la place du donataire. En effet, cette prise en charge n’est pas considérée comme une donation supplémentaire taxable, et elle n’entraîne aucune perception complémentaire. Autrement dit, les droits pris en charge par le donateur ne sont pas ajoutés à la valeur des biens donnés pour calculer l’impôt exigible.

Cette technique est très efficace en cas de don d’argent, car elle permet de donner plus sans débourser davantage, en particulier si le donataire est un parent éloigné ou à un tiers sans lien de parenté.

Par exemple, si vous donnez 30.000 euros à votre concubin, il ne lui restera que 12.000 euros après paiement des 18.000 euros de droits de donation (30.000 euros x 60%). Par contre, si vous payez les droits à sa place, il touchera 18.750 euros (30.000 euros / 1,6) et vous verserez 11 250 euros à l'administration fiscale (18.750 euros x 60%). Soit 6.750 euros de plus pour votre concubin.

Evidemment, lorsque la donation porte sur un bien, payer les droits de donation à la place du donataire oblige à débourser la somme nécessaire à leur règlement. L’opération est alors plus onéreuse car votre patrimoine est amputé de la donation mais aussi des droits dus à l’administration fiscale.