Ces revenus qu’il ne faut pas déclarer

Par principe, tous vos revenus perçus en 2022 sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Cette règle comporte toutefois des exceptions, en particulier concernant les salaires ainsi que certains gains issus des placements financiers.

Les revenus professionnels exonérés

Si vous avez effectué des heures supplémentaires ou avez « monétisé » des jours de RTT en 2022, les salaires correspondants sont exonérés d’impôt dans la limite de 7.500 euros. Si votre employeur vous a versé une prime de pouvoir d’achat ou de partage de la valeur et si votre rémunération est inférieure à trois Smic, elle est exonérée dans la limite maximale de 6.000 euros.

Si l’un de vos enfants à charge a été en contrat d’apprentissage ou a suivi un stage étudiant l’an dernier, son salaire ou ses indemnités sont aussi exonérés à hauteur du Smic annuel (19.744 euros). S’il a moins de 26 ans et a eu un job étudiant, son salaire est exonéré à hauteur de trois Smic mensuels (4.936 euros).

La participation aux bénéfices perçue en 2022 est également exonérée si vous l’avez placée dans le plan d’épargne salariale (PEE, Perco, Pereco) mis en place par votre entreprise. L’intéressement aussi, dans la limite de 75 % du plafond de la Sécurité sociale (30.852 euros). Par ailleurs, si vous avez été licencié ou mis à la retraite, vos indemnités de rupture sont exonérées en totalité ou partiellement selon leur montant. Si vous avez été licencié ou avez quitté votre entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, elles sont exonérées en totalité.

Impôt sur le revenus : le calendrier de la déclaration 2023.

Les revenus de placement exonérés

Les intérêts de vos livrets d’épargne réglementée (Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d’Epargne Populaire et Livret Jeune) sont totalement exonérés d’impôt. Il en va de même des intérêts produits par votre Compte Epargne Logement (CEL) ouvert avant 2018 ou par votre Plan d’Epargne Logement (PEL) ouvert entre 2010 et 2017. Si vous avez clôturé un Plan d’Epargne en Actions (PEA) ouvert depuis plus de 5 ans, le gain récupéré est aussi exonéré.

Si vous avez effectué un retrait sur une assurance vie ouverte depuis au moins 8 ans, les gains récupérés sont exonérés à hauteur de 4.600 euros (9.200 euros si vous êtes marié ou pacsé). L’exonération est doublée si vous avez transféré tout ou partie de votre épargne placée en assurance vie sur un Plan d’Epargne Retraite (PER) avant le 31 décembre 2022, à condition d’avoir moins de 57 ans. Elle est totale si vous avez clôturé votre contrat suite à un licenciement, une invalidité, une liquidation judiciaire ou une mise à la retraite anticipée.

Les revenus immobiliers exonérés

Si vous avez loué (ou sous-loué) meublé une partie de votre résidence principale en 2022, à usage de résidence principale du locataire, vos loyers sont exonérés d’impôt si leur montant annuel n’a pas dépassé 192 euros/m² (en Île-de-France) ou 142 euros/m² (en province). Si vous l’avez louée (ou sous-louée) en tant que chambres d’hôtes, vos loyers sont aussi exonérés si leur montant annuel n’a pas dépassé 760 euros (prestations annexes comprises).