Transmission : les solutions pour anticiper

Contrairement à ce que l’on pense, la transmission de son patrimoine ne doit pas être abordée au moment du passage à la retraite. A votre décès, si vous n’avez rien prévu, c’est la loi qui désignera vos héritiers et qui fixera leur part d’héritage. Il vaut mieux anticiper pour transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez, réduire les droits fiscaux de vos proches et limiter les conflits. D’un point de vue purement fiscal, il est plus avantageux de s’y prendre tôt. Aujourd’hui, de nombreux outils existent pour organiser la transmission de votre patrimoine à vos héritiers. Nous en présentons ici quelques-uns.

Le démembrement : un stratégie intelligente pour donner sans tout céder

La pratique du démembrement consiste à céder la nue-propriété d’un bien, préservant ainsi certains avantages. Cette division entre la nue-propriété et l’usufruit offre la possibilité de maintenir des droits sur le bien, comme percevoir des loyers ou continuer à y résider. Cette approche s’avère particulièrement pertinente à mesure que l’espérance de vie s’accroît. En outre, le démembrement, tout en permettant une transmission généreuse, demeure un moyen efficace de réduire la fiscalité, notamment en anticipant la donation de la nue-propriété, ce qui peut entraîner des économies significatives par rapport à une donation classique.

La donation en démembrement est la première technique juridique à laquelle il faut penser pour transmettre son patrimoine. Pour autant, elle ne va pas forcément s’adapter à toutes les situations, ni à toutes les familles.

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La donation partage : une solution pour préserver l’harmonie familiale

La donation-partage offre une méthode proactive pour établir l’équité entre les héritiers de son vivant. Contrairement à la donation simple, la donation-partage fige les valeurs au moment de la donation, évitant ainsi des ajustements financiers complexes après le décès du donateur. Cette approche, en prévenant les conflits potentiels, se positionne comme une option judicieuse pour assurer la paix familiale à long terme.

Pour illustrer l’intérêt de la donation-partage, prenons par exemple un père qui donne 100 000 euros à chacun de ses deux enfants via une donation simple. Si l’un d’eux réinvestit cette somme, la fait fructifié, quand l’autre dépense l’intégralité de la somme. Au décès du père de famille, celui qui s’est enrichi devra verser une compensation à l’autre. En effet, au décès du donateur, le notaire doit reconstituer la succession, il rapporte à la succession la valeur des biens qui ont été donné du vivant en prenant en compte la valeur au jour de la succession.
Ce type de conflit peut alors être évité par la donation-partage, qui fige les valeurs au moment de la donation.

La donation-partage présente beaucoup d'avantages. Toutefois, elle n’est applicable en matière immobilière que si vous pouvez donner deux biens (ou plus) de valeur équivalente ! Il n’est pas possible, en effet, de diviser un appartement ou une maison... Elle s’applique, en revanche, très bien aux parts de SCI ou de SCPI.

La société civile immobilière : une pratique à manier avec prudence pour la transmission

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut être un outil approprié pour la transmission de biens, permettant de partager un bien unique entre plusieurs héritiers. Cependant, il est primordial de se prémunir contre les pièges potentiels, notamment en terme de fiscalité.

Malgré son utilité dans de nombreuses situations, et contrairement à ce que l’on peut penser a priori, la SCI ne confère aucune réduction d’impôt. Par principe, la SCI n’a aucun intérêt fiscal.
A l’inverse, certaines contraintes fiscales peuvent se présenter, notamment pour la résidence principale. Il est crucial de choisir judicieusement les biens immobiliers à inclure dans une SCI et d’éviter des complications fiscales potentielles liées à des apports de biens déjà détenus.

La SCI est un bel outil juridique pour celui qui sait s’en servir. Pour éviter les impairs, surtout s’il s’agit de transmettre au mieux, les services d’un notaire, voire d’autres professionnels, sont indispensables.

Evidemment, pour mettre en œuvre une stratégie de transmission optimisée et conforme à vos attentes, il est indispensable de recourir aux services d’un notaire. Il étudiera votre situation familiale et financière pour s’assurer que vous pouvez consentir telle ou telle libéralité, compte tenu des personnes appelées à vous succéder, de l’importance de votre patrimoine, de votre âge, de votre régime matrimonial…