Donation temporaire d’usufruit : aider un proche tout en réduisant vos impôts
Abandonner provisoirement l’usufruit d’un bien productif de revenus à un proche est une technique efficace pour l’aider financièrement. Elle permet en outre de réduire l’impôt de transmission ainsi que vos propres impôts.
Des droits de donation réduits
Plutôt que donner la pleine propriété d’un bien de manière irrévocable à un proche (un enfant, par exemple), vous pouvez lui consentir une donation temporaire d’usufruit si votre objectif est de l’aider financièrement pendant une durée limitée. L’opération consiste à lui céder pour quelques années (trois ans au minimum) l’usufruit d’un bien productif de revenus (un portefeuille de valeurs mobilières ou un logement loué, par exemple) pour qu’il les perçoive à votre place, tout en en conservant la nue-propriété.
Fiscalement, les droits de donation sont réduits car ils sont calculés sur 23% seulement de la valeur des biens donnés par période de dix ans. De plus, ce type de donation ouvre droit aux abattements applicables aux donations entre proches (l’abattement de 100.000 euros applicable entre parent et enfant, par exemple). En d’autres termes, ce type de donation peut échapper à toute imposition si elle est correctement calibrée.
Un allègement de votre charge fiscale
Intérêt supplémentaire de la donation temporaire d’usufruit, les revenus générés par le bien transmis deviennent imposables entre les mains du donataire pendant la durée du démembrement, ce qui permet de réduire votre propre imposition. En outre, si l’opération porte sur un bien immobilier, vous réduisez aussi temporairement votre patrimoine soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière. En effet, les biens dont la propriété est démembrée sont soumis à l’IFI intégralement au nom de l’usufruitier, et le nu-propriétaire n’a pas à les déclarer.
Enfin, à l’extinction de l’usufruit, vous retrouvez la pleine propriété du bien donné de manière automatique, sans frais ni impôts. Vous pouvez alors en percevoir à nouveau les revenus… ou en disposer comme vous l’entendez en le vendant ou en le donnant à un autre de vos proches.
