Impôt : êtes-vous soumis au plafonnement du quotient familial ?

Le système du quotient familial permet de proportionner vos impôts à vos facultés contributives. Mais si vous êtes un « gros » contribuable, les économies d’impôt qu’il vous procure sont plafonnées. On vous explique tout.

L’application du quotient familial

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu étant progressif, la note à payer est en principe d’autant plus élevée que les revenus de votre foyer sont importants. Le système du quotient familial permet toutefois de limiter la progressivité de vos impôts, et de proportionner leur montant à vos facultés contributives. Il consiste à vous attribuer un nombre de parts qui est fonction de votre situation familiale, des personnes à votre charge et de la situation personnelle des membres de votre foyer (invalidité, statut d’ancien combattant…).

Le revenu global de votre foyer est divisé par votre nombre de parts de quotient avant d’être soumis au barème progressif, et le résultat obtenu est ensuite multiplié par le même nombre de parts pour déterminer l’impôt de votre foyer. Vos revenus profitent ainsi plusieurs fois des taux bas du barème fiscal, alors qu’il serait rapidement soumis aux taux les plus élevés sans ce mécanisme.

Pour approfondir : Le quotient familial, comment ça marche ?

Le plafonnement du quotient familial

Le système du quotient familial permet d’obtenir un avantage en impôt d’autant plus important que les revenus et le nombre de parts de votre foyer sont élevés. Toutefois, lorsque vos revenus dépassent un certain montant, vous êtes soumis au plafonnement du quotient familial. L’administration fiscale limite alors l’économie d’impôt que vous procure les majorations de parts attachées aux personnes à votre charge et à la situation des membres de votre foyer.

Pour l’imposition des revenus 2022, le plafonnement est fixé à 1.678 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge. Par ailleurs, il est compris entre 1.002 euros et 3.351 euros pour les autres demi-parts supplémentaires que l’administration fiscale est susceptible de vous accorder (pour invalidité, statut d’ancien combattant, qualité de parent isolé, de veuf chargé de famille…).

Pour info : Quel quotient familial pour votre déclaration de revenus 2023 ?

Ce plafonnement ne concerne pas tous les foyers. Pour un couple avec deux enfants, par exemple, il s’appliquera cette année uniquement à partir de 66.384 euros de revenu imposable. Ainsi, si vous êtes marié avec deux enfants mineurs à charge et déclarez un revenu imposable de 100.000 euros, vous payerez 13.831 euros d’impôts en 2023, alors que vous n’auriez payé que 10.781 euros si votre quotient familial n’était pas plafonné. Par contre, si vos revenus sont en-deçà du seuil correspondant à votre situation, votre quotient familial jouera à plein cette année, sans plafonnement.