Les changements du projet de Loi de Finances pour 2024
Le projet de Loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui auront un impact sur le calcul de vos impôts l’an prochain. Revue de détails des principales nouveautés en discussion.
Hausse du barème, du quotient et de la décote
Les tranches du barème progressif de l’impôt vont être revalorisées de 4,8% en 2024 pour tenir compte de l’inflation, les seuils et limites de calcul de l’impôt également. Il en résultera une baisse d’impôt pour tous les ménages dont les revenus ont peu progressé cette année, et une hausse d’impôt limitée pour ceux ayant réalisé une « bonne » année.
Location meublée
Pour contenir l’expansion des locations saisonnières en zone tendue, le projet de loi prévoit de réduire de 71 à 50% l’abattement applicable sur les loyers des loueurs de meublés de tourisme qui relèvent du régime d’imposition « micro-BIC ». Par exception, ceux dont le bien est situé en zone détendue qui réalisent un chiffre d’affaires maximum de 50.000 euros par an conserveraient l’abattement de 71%. La mesure s’appliquera sur les loyers de 2023 si elle est adoptée.
Equipement du logement
Le crédit d’impôt accordé aux particuliers faisant installer des équipements d’accessibilité pour personnes âgées ou handicapées dans leur résidence principale, ou des équipements d’adaptation pour les foyers dont un membre souffre d’une perte d’autonomie sévère, devrait être prorogé jusqu’en 2025. Le dispositif devrait toutefois être limité aux seuls équipements d’adaptation à la perte d’autonomie pour les dépenses payées à partir de janvier 2023. Il est également prévu de le soumettre à une condition de ressources pour les dépenses payées en 2024 et 2025.
Réduction d’impôt PME
La réduction d’impôt pour investissement dans le capital d’une PME (Petite ou Moyenne Entreprise) ne sera pas boostée à 25% pour les souscriptions réalisées en 2024, contrairement à ce qui a été décidé en 2023. Ces souscriptions ouvriront droit au bonus fiscal « normal » de 18%. En revanche, une nouvelle réduction est au programme, pour les investissements dans les jeunes entreprises innovantes réalisés entre 2024 et 2028. Elle sera comprise entre 30 et 50% des versements faits dans l’année, et elle sera plafonnée globalement à 50.000 euros par foyer sur toute sa période d’application.
Dons, Sofica, Denormandie
Le projet de Loi de finances prévoit enfin de proroger certains dispositifs défiscalisants appelés à disparaître fin 2023. C’est notamment le cas de la réduction d’impôt Denormandie en faveur de l’investissement locatif, prolongée jusque fin 2024, et de la réduction d’impôt Malraux en faveur de la restauration immobilière dans les quartiers dégradés prolongée jusque fin 2025. La réduction Sofica en faveur de l’investissement dans le cinéma est aussi prolongée jusque fin 2026. Enfin, le plafond de dons aux œuvres ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75%, fixé à 1.000 euros par an (au lieu de 554 euros) sur la période de 2020 à 2023, sera maintenu à ce montant de 2024 à 2026.
